Nos actions :
La CGPME, partenaire social du Gouvernement, fait entendre la voix du patronat réel lors des diverses négociations. Elle est donc amenée à faire des propositions pour favoriser l’outil de travail que représentent les TPE/PME/PMI.
C’est ainsi que avons été entendus sur :
- La LME (loi de modernisation de l’économie) où de nombreuses mesures ont vu le jour pour favoriser les PME/PMI
- Soutien à l’innovation
- Abattement sur les plus values lors d’une cession quand le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite dans les 24 mois.
- Généralisation et harmonisation du rescrit fiscal (l’administration saisie d’une demande écrite doit se prononcer dans un délai de 3 mois)
- Plan de relance de l’économie
- La TVA à 5,5% dans la restauration
- La réduction d’impôt pour le dirigeant d’une Pme/pmi qui investit dans le capital social de son entreprise.
- La loi TEPA ( sur les heures supplémentaires non chargées et lissage des seuils des entreprises)
- Les projets de loi de finances et la loi de finance rectificative.
- Les passerelles entre le monde estudiantin et le monde du travail
Nos victoires purement CGPME
- La fin de l’impôt forfaitaire annuel
- LA TVTS : la loi de Finances 2006 prévoyait l’assujettissement des PME/PMI à la TVTS. Nous fait une pétition nationale qui a abouti. Très peu d e PME/PMI paient la TVTS ( les seuils ont été élevés)
Beaucoup d’actions sont encore à mener. Pour continuer à être entendus, nous devons être encore plus forts, donc plus nombreux.
Vous pouvez nous y aider en venant nous rejoindre.
Le Président,
Louis MATHIEU
